13/04/2021

SMTPF CERTIFIÉ POUR LE GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX

SMTPF a décidé d’ouvrir la voie vers de nouvelles opportunités en se faisant certifier pour le géoréférencement des réseaux. Focus sur les points de cette réglementation « anti-endommagement ».

Qu’est ce que c’est le géoréférencement ?

Utilisé par nos géomètres, le géoréférencement consiste à cartographier des réseaux dans un espace donné, soit sur un réseau déjà présent et visible après l’ouverture de tranchées, soit sur un réseau qui vient d’être posé.

Il utilise des coordonnées cartographiques pour affecter un emplacement spatial à des entités cartographiques. Tous les éléments d’une couche de carte ont une position et une étendue géographiques spécifiques qui leur permettent d’être repérés sur la surface de la terre, ou près de celle-ci. La capacité de localiser avec précision des entités géographiques est essentielle pour la cartographie et le SIG.

Le géomètre topographe travaille dans un système local, propre à chaque entreprise. Pour assurer l’interopérabilité des données, et l’utilisation par tous au besoin, il est nécessaire de les géoréférencer.

Un GPS et une station robotisée sont utilisés pour notifier l’emplacement du réseau sur une carte donnée (par le concessionnaire en général) pour qu’il puisse identifier son réseau dans l’espace.

Quelle différence avec la détection de réseau ?

La détection des réseaux enterrés permet la mise à jour éventuelle et la localisation de réseaux, dans le but d’enrichir les cartographies disponibles lors des chantiers de travaux publics et de limiter ainsi les incidents.

Les méthodes de détection sont mises en œuvre selon la nature du réseau concerné, en mode actif par un radio-détecteur couplé à un émetteur ou par utilisation d’un radar de sol.

Après avoir détecté les réseaux, il est possible de les relever et de les enregistrer définitivement : c’est le géoréférencement des réseaux enterrés.

La détection de réseau sert donc à découvrir les réseaux alors que le géoréférencement sert à reporter et enregistrer ces informations.

Pourquoi se faire certifier ?

La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis janvier 2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques soient certifiés pour 2 types de prestations :

  • les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux,
  • le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau.

Cette certification a été mise en place dans le cadre de la réforme de 2012, visant à réduire l’endommagement des réseaux :

  • elle a été lancée suite à de graves accidents et comprend notamment la construction d’une base de données accessible à toute entreprise effectuant des travaux.
  • elle a été mise en place pour cartographier les réseaux sensible (électricité, gaz…) enterrés au 1er janvier 2019 (zones urbaines) et ceux qui le seront au 1er janvier 2026 (zones rurales). Tous les plans des ouvrages sensibles enterrés fournis par les exploitants en réponse aux DT/DICT ont ou auront l’obligation être géoréférencés avec une précision cartographique de « classe A », c’est à dire des données avec un niveau de précision inférieures à 40 cm dans le positionnement du réseau.
  • Pour les réseaux d’eau et d’assainissement, non sensibles, une obligation de classe A sera mise en œuvre à partir de 2023 dans les zones urbaines.

Certifié, SMTPF fait donc partie des sociétés qui pourront désormais intervenir dans ce cadre.

Les garanties proposées par cette certification de géoréférencement

Bien que les procédures terrain déployées en interne chez SMTPF étaient déjà conformes aux exigences attendues, la certification assure une tranquillité d’esprit et une garantie pour les clients de la gestion des aléas en prenant en compte différents critères :

  • Note d’engagement
  • Procédure du traitement d’anomalies
  • Procédure de traçabilité et archivage (10 ans)
  • Gestion de la sous-traitance
  • Assurances spécifiques
  • Procédure d’accréditation et de renouvellement
  • Attestation de compétences du géomètre
  • Preuves matérielles et logicielles (avec contrat renouvelé annuellement)
  • Preuve de l’étalonnage du matériel annuel
  • Preuve de la procédure utilisée par le géomètre

 

La démarche de certification a permis de procédurer, de collecter et stocker les preuves tangibles des tâches réalisées. Il a surtout s’agit d’un travail orienté QSE et administratif.

L’audit a bien sûr était réalisé par un organisme certificateur. Il a visé à valider la démarche de la société à fournir des prestations techniques, humaines et administratives de qualité conforme aux exigences du référentiel de certification de l’arrêté encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux.

SMTPF a été auditée avec succès par Bureau Veritas et s’est vu accorder cette certification.

La filiale du Groupe TELLOS est désormais référencée et enregistrée sur le guichet unique national mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, accessible depuis le site Internet « reseaux-et-canalisations.ineris.fr », dans la liste des prestataires certifiés.

M. Marette, géomètre TOPOGRAPHE chez SMTPF vous livre sa vision de la certification

“Avant mon arrivée dans la filiale, SMTPF n’avait plus de géomètre en interne et sous-traitait cette prestation en faisant appel à des géomètres externes certifiés.

Dans mon expérience professionnelle passée, je travaillais dans la maîtrise d’œuvre et exigeait des prestataires avec lesquels je travaillais cette certification. C’était donc assez évident d’entrer dans cette démarche pour SMTPF. D’autant plus que sur le terrain, cette certification ne change rien à la méthodologie de travail mise en place, puisque nous travaillions déjà dans ce sens avant ! Les procédures de relevés étaient déjà conformes, et c’est notre Responsable QSE qui a pris en charge la partie administrative pour valider tous les éléments en termes de qualité, de sécurité et d’environnement.”

 

Grâce à cette certification, SMPTF s’ouvre à de nouvelles opportunités et peut intervenir sur tous les dossiers nécessitant une prestation de géoréférencement certifiée mais aussi une occasion, aux sociétés qui le souhaitent, d’anticiper la réglementation.